29 Avril 1945 : les Françaises votent pour la première fois
Pourtant, au Moyen Age, dans certaines élections de conseils communaux ou à l'occasion d'états généraux, les femmes ont eu le droit de vote jusqu'en 1593 où un décret du Parlement de Paris les en a privées , les classantparmi les citoyens " passifs " ne pouvant s'acquitter du cens électoral, au même titre que les enfants et les étrangers.[1]
On ne peut oublier l’éphémère République Corse (1755- 1769) et Pascal Paoli[2] qui accordent aux femmes célibataires et veuves de plus de 25 ans le droit de vote à l’échelon communal où elles ne sont pas pour autant éligibles.
Mais la route sera encore bien longue pour obtenir ce plein droit qui n’est qu’un des aspects du combat pour l’égalité avec les hommes.
Gardons en mémoire Catherine de Pisan, Marguerite de Navarre qui ont su agir et écrire pour la défense des femmes, en opposition aux idées de leur temps dans une lutte où elles auront reçu le soutien d’hommes tels que François Poullain de la Barre ou Agrippa d’Aubigné.
Souvenons-nous que la Révolution de 1789 à laquelle elles avaient activement participé[3] fut bien injuste envers les femmes, grandes oubliées, conduisant Olympe de Gouges à rédiger, en 1791, sa célèbre « Déclaration de la Femme et de la Citoyenne ». Ainsi le 22 Juillet 1789 l’Abbé Emmanuel-Joseph Sieyès avait-il distingué les citoyens actifs et les passifs dont les femmes : dès lors, malgré l’appel de Condorcet, l’Assemblée nationale exclut-elle les femmes du droit de vote le 22 Décembre 1789.
Cette croisade pour l’égalité commencée bien des années auparavant prend de l’ampleur et se structure dès le 19° siècle alors que les femmes doivent lutter pas à pas pour s’extraire des iniquités du code Napoléon[4] qui en fait des mineures juridiques au même titre que les criminels, les malades mentaux et les enfants …. les maintenant sous l’autorité du mari ou du père voire du frère .
En 1866 Maria Deraismes[5] fonde et préside la « Société pour l’amélioration du sort de la femme et la revendication de ses Droits » dont de nombreuses adhérentes se retrouveront dans « l’Association du Droit des femmes » qu’elle crée avec Paule Minck, Louise Michel[6] et Léon Richer[7] : l’association deviendra la « Ligue pour les Droits des Femmes » et sera tour à tour présidée par Victor Schœlcher[8] et Victor Hugo.
Toutes veulent l’abrogation de ce Code, certaines, comme Hubertine Auclert souhaitant également le droit de vote . Elle fonde en 1876 le premier groupe de suffragistes françaises : « Le droit des femmes ».
Du 25 Juillet au 9 Août 1878 Maria Deraismes participe activement au 1er Congrès international du droit des femmes organisé avec Léon Richer à Paris où se tiendra en Avril 1896 le 3° Congrès féministe mondial.
Le temps n’est plus aux discours de salons, aux conférences voire aux articles de presse dans lesquels s’illustra Maria Deraismes soutenue, entre autres, par Léon Richer, Georges Martin. Dorénavant à l’image des Anglaises, les Françaises battront elles aussi le pavé[9].
En 1906, Paul Dussaussoy propose un projet de loi demandant que les femmes puissent s’exprimer « dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d’arrondissement et aux conseils généraux ». Ce projet limité aux élections locales est rejeté par le Sénat. Le 16 Juillet 1909 Ferdinand Buisson, fondateur de la Ligue des Droits de l’Homme et futur Prix Nobel de la Paix (1927) dépose un rapport favorable à la réforme mais le Sénat s’opposera malgré un dépôt à chaque législature du projet Dussaussoy[10]
1914 aurait pu être un temps majeur pour l’acquisition du droit de vote, mais les hostilités en décidèrent autrement. Les femmes remplacèrent les hommes aux champs comme dans les usines pour participer à l’effort de guerre. Celle-ci terminée, elles retournèrent à leurs fourneaux sans rien avoir gagné en émancipation.
Le droit de vote leur sera encore refusé en 1921, 1925, 1932 et 1935 mais en 1936 Suzanne Lacore, Irène Joliot-Curie et Cécile Brunschvicg intègrent le gouvernement de Léon Blum alors que privées du droit de vote elles ne sont pas citoyennes à part entière !
A l’issue du second conflit mondial il en est allé différemment puisque le 21 avril 1944, un siècle après l’instauration du suffrage universel masculin (1848) , une ordonnance signée à Alger (siège du Gouvernement provisoire) par Charles de Gaulle[11], active le droit de vote des femmes en récompense pour les services rendus pendant la guerre notamment la résistance. Elles deviennent « électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes » (voir Annexes 1 et 2)
Elles pourront exercer ce droit pour la première fois lors des élections municipales du 29 Avril 1945. (voir Annexe 3)
Les revendications se porteront alors sur un autre terrain, celui du corps et conduiront à la naissance du « planning familial », à la libération de Mai 1968, au « Mouvement de libération des femmes », à la revendication de l’accès à la contraception puis à l’interruption volontaire de grossesse.
Au total, les femmes sont aujourd’hui électrices et éligibles mais il est encore bien des domaines où l’égalité de fait[12]est loin d’être établie (moindres salaires, emplois précaires, temps partiel non choisi…). Or, en veillant au maintien des acquis[13], il importe que les femmes -toutes les femmes- bénéficient de cette égalité non seulement de droit mais de fait. Ce n’est ni un cadeau ni une gratification : ce n’est qu’équité….et il est du devoir des hommes de les y aider.
Françoise Giroud s’adressait ainsi aux femmes en 1945 :
« ….Et si pour distraire une heure le jour du vote, il vous faut faire quelque effort, pensez que pour vous permettre de voter, des hommes et des femmes luttent depuis un siècle »[14]
Un conseil qui conserve toute son actualité quel que soit notre genre !
Pour en savoir plus
- Bard C. : « Les femmes dans la société française au 20° Siècle » Paris Armand Colin – 2003.
- Bougl- Moalic A.S. : « Le vote des Françaises : Cent ans de débat 1848-1944 » Presses Universitaires de Rennes 2012.
- Rosanvallon P. : « Le sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France. » Gallimard Folio Histoire Paris 1995
- Sumpf A. : « Le premier vote des femmes en France » Histoire par l’image. Consulté le 8.4.2021. http://histoire-image.org/fr/etudes/premier-vote-femmes-france
ANNEXES
1 - Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation des pouvoirs publics en France après la Libération (Extraits)
« Le Comité français de la Libération nationale,
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la Libération nationale ;
Vu l'ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d'une Assemblée consultative provisoire, modifiée par les ordonnances des 15 octobre et 6 décembre 1943 ;
Vu l'avis émis par l'Assemblée consultative provisoire, conformément aux dispositions de l'article 20 de l'ordonnance du 17 septembre 1943 ;
Le Comité juridique entendu,
Ordonne :
Article premier.
Le peuple français décidera souverainement de ses futures institutions. À cet effet, une Assemblée nationale constituante sera convoquée dès que les circonstances permettront de procéder à des élections régulières, au plus tard dans le délai d'un an après la libération complète du territoire. Elle sera élue au scrutin secret à un seul degré par tous les Français et Françaises majeurs, sous la réserve des incapacités prévues par les lois en vigueur.[…]
Titre IV
Élections
Article 17.
Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes.
…. Etc….
2 – Journal officiel de la République Française – Samedi 22 Avril 1944
3 - Chronologie du droit de vote et d'éligibilité des femmes ...depuis l'Ancien régime jusqu' au 21 octobre 1945.
(in https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/le-su...)
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Ancien régime |
Les veuves dotées d'un fief et les mères abbesses peuvent voter aux États Généraux. |
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3 Juillet 1790 |
Condorcet se prononce pour le vote des femmes dans un article du « Journal de la société de 1789 ». |
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Septembre 1791 |
Olympe de Gouges publie la Déclaration des droits des femmes (article 10 : « La femme a le droit de monter sur l'échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune »). |
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20 Mai 1848 |
Eugénie Niboyet crée La voix des femmes. |
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5 Mars 1848 |
Le Gouvernement provisoire de la République instaure le « suffrage universel » masculin. |
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1849 |
Jeanne Deroin fait acte de candidature aux élections législatives du 13 mai ; sa campagne est tournée en dérision par la presse. |
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1868 |
Une vingtaine de femmes diffusent, avec l'appui du journal l'Opinion nationale, un manifeste réclamant le droit de vote. |
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1869 |
L'État du Wyoming, aux États-Unis, instaure le vote des femmes. |
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13 Février 1881 |
Hubertine Auclert lance le journal La Citoyenne. |
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1891 |
Création du Journal des femmes, par Maria Martin. |
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1893 |
Création de La Fronde, journal quotidien, par Marguerite Durand. |
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1893-1902 |
Instauration du vote des femmes en Nouvelle-Zélande (1893) et en Australie (1902). |
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1er Juillet 1901 |
Première proposition de loi par Gautret, accordant le droit de vote aux femmes (majeures et célibataires, veuves ou divorcées). |
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1903 |
La Fronde devient un mensuel (jusqu'en 1905). |
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1904 |
Création de l'Alliance internationale pour le suffrage des femmes sous la présidence de l'Américaine Carrie Chapmann Catt. |
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1906 |
Paul Dussaussoy demande une loi « tendant à accorder aux femmes le droit de vote dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d'arrondissement et aux conseils généraux ». |
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1907 |
Instauration du vote des femmes en Finlande. |
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Loi du 27 Mai 1907 |
Les femmes sont électrices et éligibles aux conseils des prud'hommes. |
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Loi du 13 Juillet 1907 |
Reconnaissance à la femme mariée de la libre disposition de son salaire. |
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3 Mai 1908 |
Manifestation à Paris pour le droit de vote des femmes. |
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1909 |
Création à Paris de l'Union française pour le suffrage des femmes (U.F.S.F.), filiale de l'A.I.S.F., par l'Anglaise Jeanne Schmahl. Son programme, pour des raisons tactiques, est limité au suffrage municipal. |
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16 Juillet 1909 |
A la Chambre des députés, le rapport Buisson propose l'électorat et l'éligibilité des femmes dans les mêmes conditions que les hommes. |
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1913 |
La Norvège instaure le vote des femmes. |
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1914 |
L'U.F.S.F. compte 12 000 membres. |
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Avril 1914 |
Un plébiscite féminin organisé par les suffragistes réunit 505 972 oui pour le vote des femmes. |
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1914 |
L'Islande instaure le vote des femmes. |
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5 Juillet 1914 |
Première et unique grande manifestation suffragiste à Paris ; elle réunit seulement 6 000 personnes. |
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1915 |
Le Danemark instaure le vote des femmes. |
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1916 |
Proposition de loi Barrès à la Chambre des députés pour le « suffrage des morts » en vue de permettre aux veuves et mères de soldats tués à la guerre de voter |
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1918 |
La Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Russie soviétique et la Pologne instaurent le vote des femmes. |
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1919 |
Le Canada instaure le vote des femmes à l'échelon fédéral (les femmes votaient dans toutes les provinces sauf le Québec depuis 1918). Les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suède instaurent le vote des femmes. Le pape Benoit XV accepte le principe du vote féminin. |
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20 Mai 1919 |
La Chambre des députés adopte pour la première fois une proposition de loi instaurant le vote des femmes, par 329 voix contre 95. Les États-Unis instaurent le vote des femmes à l'échelon fédéral, ainsi que la Tchécoslovaquie et l'Autriche. |
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21 Novembre 1922 |
Le Sénat refuse d'examiner les articles de la proposition de loi sur le vote des femmes (par 156 voix contre 134). |
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1925 |
Création de l'Union nationale pour le vote des femmes (U.N.V.F.), d'inspiration conservatrice et catholique. |
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7 Avril 1925 |
La Chambre des députés adopte par 389 voix contre 140 une proposition de loi instaurant le vote des femmes lors des élections municipales et cantonales |
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Mai 1925 |
Profitant d'une lacune dans la réglementation, le Parti communiste place des femmes en position éligible sur ses listes pour les élections municipales dans toutes les communes de la banlieue parisienne. Les élues siégeront effectivement jusqu'à l'annulation de leur élection par les tribunaux. |
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12 Juillet 1927 |
La Chambre des députés adopte, par 396 voix contre 94, une résolution « invitant le Gouvernement à hâter, devant le Sénat, la discussion du projet de loi voté par la Chambre des députés concernant le suffrage des femmes aux élections municipales ». |
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1931 |
La République espagnole instaure le vote des femmes. Il est supprimé, ainsi que d'autres droits civils et professionnels, dans les premières années de la dictature du général Franco et ne sera rétabli qu'en 1961. Les femmes espagnoles ne récupéreront l'ensemble de leurs droits civiques qu'en 1975. |
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31 Mars 1932 |
La Chambre des députés, par 446 voix contre 60, adopte une résolution par laquelle elle « invite le Gouvernement à user de toute son influence auprès du Sénat pour obtenir que cette Assemblée mette en délibération les textes votés à ce sujet par la Chambre des députés ». |
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1934 |
La Turquie instaure le vote des femmes. Le Congrès des maires se prononce pour le vote des femmes aux élections municipales dès 1935. Louise Weiss fonde « La femme nouvelle », association pour l'égalité des droits civiques multipliant pendant deux ans les actions spectaculaires |
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1er mars 1935 |
La Chambre des députés se prononce pour le vote des femmes pour la cinquième fois, par 453 voix contre 124. |
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1935 |
L'U.F.S.F. compte 100 000 membres. Campagne de l'U.F.S.F. et des autres mouvements suffragistes pour l'élection de conseillères municipales. Les Philippines instaurent le vote des femmes. Les femmes votent dans tous les pays d'Europe, à l'exception de la France, la Suisse, l'Italie et des États des Balkans. |
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1935-1936 |
Plusieurs communes organisent des scrutins parallèles mixtes aboutissant à faire élire des conseillères municipales supplémentaires ; à Louviers, dont le maire est Pierre Mendès France, 6 conseillères sont ainsi élues et siègent avec voix délibérative. |
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2 Juin 1936 |
Devant le Sénat, Louise Weiss et des militantes de La Femme nouvelle offrent aux sénateurs des chaussettes portant l'inscription : « Même si vous nous donnez le droit de vote, vos chaussettes seront raccommodées ». |
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4 Juin 1936 |
Léon Blum nomme 3 femmes sous-secrétaires d'État : Cécile Brunschvicg, présidente de l'U.F.S.F., à l'éducation nationale, Suzanne Lacore, à la santé publique et Irène Joliot-Curie, à la recherche scientifique, Cécile Brunschvicg, par ailleurs membre du comité exécutif du Parti radical, doit quitter la présidence de l'U.F.S.F. |
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30 Juillet 1936 |
La Chambre des députés se prononce pour la sixième et dernière fois pour le vote des femmes, par 495 voix contre 0. Le gouvernement s'abstient. Le Sénat n'inscrira jamais ce texte à son ordre du jour. |
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23 Juin 1942 |
Le Général de Gaulle déclare qu'« une fois l'ennemi chassé du territoire, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l'Assemblée nationale ». |
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Novembre 1943 |
Lucie Aubrac est nommée membre de l'Assemblée consultative provisoire. Elle n'y siégera qu'en novembre 1944 à Paris. Une femme y siège dès 1943 : Marthe Simard. |
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Mars 1944 |
Le programme du Conseil national de la Résistance reste silencieux sur la question du vote des femmes. |
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18 Mars 1944 |
Le Général de Gaulle déclare devant l'Assemblée consultative provisoire que « le régime nouveau doit comporter une représentation élue par tous les hommes et toutes les femmes de chez nous ». |
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24 Mars 1944 |
A l'Assemblée consultative provisoire, l'amendement Fernand Grenier instaurant le vote des femmes est adopté par 51 voix contre 16. |
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21 Avril 1944 |
L'article 17 de l'ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération dispose que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». |
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7 Novembre 1944 |
Pour l'ouverture de sa session à Paris, l'Assemblée consultative provisoire comporte 10 femmes. |
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29 Avril -13 Mai 1945 |
Premier vote des femmes aux élections municipales |
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21 Octobre 1945 |
Premier vote des femmes dans un scrutin national (référendum et Assemblée constituante). 33 femmes sont élues membres de l'Assemblée nationale constituante (17 communistes, 6 socialistes, 9 MRP, 1 PRL). |
[1] Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes en Bourgogne : « Il y a 70 ans les femmes votaient pour la première fois en France ». http://www.cote-dor.gouv.fr
[2] Bézie G. : « 1755, la Constitution corse accordait déjà le droit de vote aux femmes » France3-régions.francetvinfo.fr.
[3] Le 6 Octobre 1789 ne marchaient-elles pas sur Versailles, d’ailleurs plus contre la famine que pour leurs droits
[4] Le code Napoléon, toujours en vigueur alors, fait de la femme une « éternelle mineure ». La loi du 30 ventôse an XII instaure le Code Civil qui est publié le 21 mars 1804 : voulu par le Premier Consul Napoléon Bonaparte, ce recueil de textes établit un arsenal juridique unique qui s'applique sur tout le territoire et pour tous les Français. S'inspirant du droit révolutionnaire et du droit romain, le Code Civil consacre les grands principes de la Révolution : liberté de la personne, liberté et sûreté de la propriété, abolition de la féodalité, laïcité, etc. Les femmes ne bénéficient pourtant pas des mêmes droits que les hommes. En effet, l’accent est mis sur leur « incapacité civile » ; incapables légalement, elles sont classées dans la même catégorie que les criminels, les malades mentaux et les enfants.
[5] Future fondatrice de l’Ordre Maçonnique LE DROIT HUMAIN avec Georges Martin.
[6] Michel, Clémence-Louise, dite Louise Michel, surnommée la « Vierge rouge » (1833 - 1905), Initiée à la Loge « Philosophie Sociale », n° 3 de la grande Loge symbolique écossaise, à l’Orient de Paris (Dictionnaire de la Franc-Maçonnerie - Daniel Ligou - Presses Universitaires de France- 1987)
[7] Nous militons pour la reconnaissance des mêmes droits pour les deux sexes : sur ce thème Léon Richer publiera « La Femme libre » (1877) et « Le code des femmes ». (1883)
[8]Schœlcher, Victor (1804 - 1893), initié à la Loge « Les Amis de la Vérité », membre des Loges « La Clémente Amitié » et « Renaissance par les Emules d’Hiram » toutes à l’Orient de Paris (Dictionnaire de la Franc-Maçonnerie - Daniel Ligou - Presses Universitaires de France- 1987)
[9] Combis H.: « De 1789 à la « Women’s march » : quand les femmes battent le pavé. » France Culture 17.01.2017
[10] Fernand Buisson : wikipédia.org
[11] Journal Officiel N°34 du 22-4-1944 p.325
[12] Loi N°2014-873 du 4 Août 2014 pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Journal Officiel N° 0179 du 5 Août 2014
[13] Ne vit-on pas Mariano Rajoy en 2013-2014 se lancer dans une offensive anti – IVG provoquant l’ire de tant de femmes espagnoles
[14] Sinard A. : « 21 Avril 1944 :le droit de vote accordé aux femmes » France Culture 21.04.2017